Introduction à la RSE dans le secteur juridique : enjeux et définition
Lorsqu’on parle de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), les idées reçues abondent, souvent limitées aux impacts environnementaux et confondues avec le développement durable. Pourtant, le concept de la RSE est bien plus vaste. Ce premier article de notre série vise à clarifier et approfondir la compréhension de la RSE, en dépassant les perceptions communes et en explorant ses véritables dimensions. Nous débutons notre série par une exploration des fondements de la RSE, de ses définitions aux législations qui la façonnent, posant ainsi les bases pour les discussions à venir
Qu’est-ce que la RSE ? Une Vue d’Ensemble
Dans un sondage BVA pour TBWA\Corporate publié en 2020 sur « les français et la RSE », les résultats montrent qu’il y a une faible connaissance de la RSE, et lorsqu’elle est connue, elle est peu ou mal appliquée.
- 6 français sur 10 ignorent ce qu’est la RSE
- Parmi ceux qui connaissent ce que recouvre la RSE :
- 75% juge insuffisant le niveau d’engagement sociétal et environnemental des entreprises françaises
- 50% estime que les entreprises ne sont pas sincères quand elles affirment s’engager en faveur de la société et de l’environnement
- une majorité de personnes considère que c’est à l’entreprise (et non pas à l’Etat) de faire évoluer les pratiques et est prête à s’impliquer directement en prenant part aux actions RSE de leur entreprise.
Pour qualifier ce que recouvre la RSE, on peut s’appuyer sur les définitions et les principes énoncés par les instances gouvernementales/officielles.
La RSE selon les instances gouvernementales
Commission européenne
La Commission européenne énonce que toutes les entreprises sont responsables de leur « effet sur la société ». (2) Ainsi, la responsabilité sociétale des entreprises (ou responsabilité sociale des entreprises) consiste à :
- intégrer volontairement des préoccupations sociales et environnementales dans les activités commerciales et dans les relations avec les parties prenantes ;
- être socialement responsable, c’est-à-dire respecter pleinement les obligations juridiques applicables et investir davantage dans le capital humain, l’environnement et les relations avec les parties prenantes.
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Selon ce Ministère, c’est une démarche accessible à toutes les entreprises, quel que soit leur statut, leur taille et leur secteur d’activité. Par la RSE, les entreprises peuvent contribuer à intégrer dans leur gouvernance les enjeux du développement durable et s’engager à avoir un impact positif sur la société tout en étant économiquement viable.
Textes de référence et législatif en matière de RSE
La loi NRE de 2001 impose aux sociétés cotées de produire un rapport de responsabilité sociétale sur les conséquences sociales et environnementales de leurs activités, et notamment :
- la prise en compte de l’impact territorial
- les mesures prises pour limiter les atteintes à l’équilibre biologique
- les démarches internes mises en œuvre pour informer et former les salariés
- les perspectives dynamiques de responsabilisation des acteurs et de progrès.
Le Grenelle de l’environnement en 2009 prévoit l’obligation pour toutes les entreprises de plus de 500 salariés de présenter un bilan social et environnemental, (appelé depuis 2017 déclaration de performance extra-financière), et engage la responsabilité des sociétés-mères en cas de pollution grave à réparer des dommages environnementaux provoqués par des filiales défaillantes.
La loi de 2017 sur le devoir de vigilance demande aux entreprises un plan d’actions pour identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement.
La loi PACTE du 22 mai 2019 modifie l’objet social de toutes les sociétés qui doivent intégrer dans leur statut la considération des enjeux sociaux et environnementaux. Elle prévoit aussi la possibilité de créer un statut d’entreprise à mission.
L’implication de l’État français
En 2013, l’État crée France Stratégie, une institution autonome placée auprès de la Première ministre, ayant pour mission d’apporter des éclairages sur les enjeux actuels et futurs.
France Stratégie a mis en place une « Plateforme RSE », plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises.
Le rôle de la plateforme consiste à :
- émettre des avis sur les questions qui lui sont soumises
- formuler des recommandations sur les questions sociales, environnementales et de gouvernance.
- participer aux concertations associant des représentants des entreprises, des syndicats, de la société civile, du monde de la recherche et des pouvoirs publics, soit une cinquantaine d’organisations.
La Plateforme RSE conduit actuellement des travaux sur les responsabilités numériques des entreprises. Celle-ci/Ses responsables mène également une expérimentation pour créer des labels RSE sectoriels destinés aux TPE, PME et ETI. (Cf. Rapport de gestion 2021)
L’État et la Norme ISO 26000 : Cadre et Action
Créée en 2010, c’est l’unique norme internationale qui vise à fournir aux organisations les lignes directrices de la responsabilité sociétale.
Cette norme est volontaire et donc non contraignante, elle n’est pas destinée à la certification.
- Elle décrit les principes et thèmes que recouvre la responsabilité sociétale.
- Elle préconise l’engagement à rendre compte de façon transparente des comportements éthiques, de la reconnaissance des intérêts des parties prenantes, du principe de respect de la loi.
- Elle propose une méthode d’appropriation et de mise en œuvre dans une organisation
- Elle donne un cadre international sur des critères adaptables à tout type d’organisation (entreprises, collectivités, ONG, syndicats…) quelle que soit sa taille ou ses domaines d’actions.
- Elle respecte les grands textes fondateurs internationaux comme la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme oules conventions de l’Organisation Internationale du Travail.
La norme ISO 26000 définit le périmètre de la RSE autour de 7 dimensions :
- la gouvernance de l’organisation
- les droits de l’homme : discrimination, droits civiques et politiques, droits au travail…
- les relations et conditions de travail relation employeur/employé, protection sociale, santé et sécurité au travail…
- l’environnement : prévention de la pollution, diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES)
- la loyauté des pratiques : lutte contre la corruption, concurrence loyale…
- les questions relatives aux consommateurs : pratiques loyales en matière de commercialisation, protection de la santé des consommateurs et de leur vie privée…
- les communautés et le développement local : implication auprès des communautés, création d’emplois, éducation…
Alors que ce premier article a établi les bases de la RSE, en définissant son champ d’action et en éclairant son rôle dans le contexte législatif, nous avons seulement effleuré la surface de ce sujet complexe et multidimensionnel. Dans mon prochain article, nous plongerons dans les enjeux et les bénéfices de la RSE, qui s’appliquent à tout type de structure et de secteurs, et donc à fortiori aux avocats et cabinets d’avocats. Nous vous encourageons à suivre cette série pour approfondir votre compréhension de la RSE et de son impact dans le secteur juridique et nous contacter pour instaurer la RSE dans vos pratiques
