La documentation en ligne au service de la veille juridique
Le droit est une matière en perpétuelle évolution dans un environnement politique, économique et social en continuelle évolution. Les professionnels du droit et les avocats en particulier se doivent d’être en phase avec l’actualité bien au-delà de celle du domaine juridique. Les campagnes de communication du CNB et son slogan « les Avocats, pour avancer dans un Monde de Droit » ou « on a tous une question à pose à un Avocat » ont bien mis en évidence l’impérieuse nécessité de se former de manière continue et de réaliser la veille juridique nécessaire pour délivrer le conseil et l’assistance attendus.
Il est révolu le temps où l’avocat devait apparaître comme celui qui a la connaissance de tout le droit de part sa formation initiale et son statut même. Au besoin il escamotait de sa facturation le temps de recherche nécessaire.
Aujourd’hui les temps consacrés à la recherche et à la formation font partie intégrante du métier et de l’excellence de l’Avocat.
La densité des informations, le nombre de textes législatifs et réglementaires, la multitude d’ouvrages, revues et autres articles font qu’il est impossible d’assurer seul une veille pertinente et exhaustive. C’est pourquoi, les éditeurs juridiques et certains concepteurs ont mis à profit les récents progrès techniques sur le Web pour développer des bases de données en ligne.
Divers sites Internet se proposent d’assurer cette veille et de diffuser l’information juridique. On peut parler de plusieurs grandes catégories d’information :
- encyclopédique : les textes législatifs et réglementaires ;
- jurisprudentielle : les décisions commentées ou non ;
- doctrinale : revues ou articles de fond ;
- pratique : formulaires et modèles ;
- l’actualité : les communiqués, les brèves et l’information commentée.
A cela, il convient d’ajouter les sites de veille sectorielle qui permettent aux avocats de mieux connaître leurs clients et leurs actualités
La plupart des bases de données en ligne sont généralistes, mais il en existe de spécialisées dans certains domaines (fiscal, social, droit européen).
Voici les principales d’entre elles :
• Sites officiels : ces sites sont gouvernementaux ou dépendant des institutions européennes. Ils sont d’accès gratuit, ils reprennent l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, ainsi que la jurisprudence, le plus souvent en format brut (pas de commentaires ou d’analyses) :
- Ministère de la Justice
- Communautés européennes
- Cour européenne des droits de l’Homme
- Cour de Justice des Communautés européennes et Tribunal de première instance
• Sites d’éditeurs juridiques : bases de données juridiques qui visent l’exhaustivité et qui reposent sur une forte identité et notoriété éditoriale. Ces sites ont été développés pour compléter l’offre « papier » et ont remplacé l’offre numérique sur CD-ROM. Il est nécessaire de suivre une bonne formation pour pouvoir efficacement utiliser ces outils très complets. Ces bases concernent pour la plupart l’ensemble des domaines du droit avec parfois des dominantes. Certaines sont cependant plutôt spécialisées (exemple : EFL pour le fiscal). L’ensemble de ses bases est commercialisé selon un principe d’abonnement (souvent lié au nombre d’utilisateurs et au contenu) :
Il existe un grand nombre de bases plus spécialisées :
- JURIPRO de l’éditeur Thomson-Reuter
- LEXTENSO
- LE DOCTRINAL
- LEXBASE
Certaines de ces bases (exemple LEXBASE) ont été conçues, dès leur création, pour n’être que des bases en ligne.
• Les portails d’information (brèves, news, actualité du droit, veille juridique, annonces, appels d’offres…)
Cette offre de plateformes d‘informations est florissante. On assiste également au développement d’un nombre important de portails spécialisés. Nous prendrons pour exemple le monde du droit des affaires et des fusions acquisitions avec plusieurs portails :
