Le Financement des cabinets d’Avocats au coeur de la stratégie de développement
Lors de sa création, puis au cours de son développement, une entreprise, au moment opportun, doit détenir les ressources financières nécessaires pour faire face à sa stratégie, ses échéances, et utiliser au mieux les moyens dont elle dispose. Le cabinet d’avocats ne peut pas déroger à cette règle essentielle. Il est bien loin le temps où les avocats, encore peu nombreux (nous sommes passés de 22 000 à 67 000 professionnels en 20 ans), pouvaient s’installer et développer leur cabinet en posant leur plaque et en attendant que la clientèle se développe par sédimentation.
Pour exercer son activité, le cabinet d’avocats doit d’abord engager des dépenses avant de facturer ses prestations et percevoir les premières recettes : réalisation des investissements matériels (bureaux, équipements, système d’information…) et en ressources humaines (avocats collaborateurs, juristes et fonctions supports). Ce n’est qu’au bout d’un certain temps que des recettes seront encaissées. Il y a donc un décalage dans le temps entre les paiements des tiers, des RH et les encaissements clients. Ceci concerne aussi bien les investissements que l’exploitation (BFR). Ce décalage crée des besoins de financements que l’entreprise devra couvrir en se procurant des fonds selon différentes modalités.
Nous comprenons ici très vite le caractère stratégique du financement, dès la naissance du projet d’entreprise et tout au long de la vie du cabinet, en particulier de nos jours avec la nécessité de répondre aux défis de l’innovation en général et de la numérisation et des Legal Tech en particulier.
Nous partirons du postulat que le cabinet, quel que soit sa forme, est une entité économique qui combine les facteurs de production (capital, industrie, temps passés) dans le but de produire des services destinés à être vendus à des clients solvables et en préservant la rentabilité. Le financement doit être vu comme le vecteur et le support permettant de disposer des ressources qui lui sont nécessaires. Ce financement conditionne la pérennité et le développement de l’entreprise.
Avant de parler du « carburant » (le financement), il convient de parler du véhicule.
Force est de constater, selon les statistiques du CNB, que bon nombre d’avocats s’installent encore seuls, faute d’avoir pris le temps de construire un véritable projet ou d’avoir rencontré des confrères qui en proposaient un. Il est aujourd’hui indispensable de se regrouper de manière entrepreneuriale et capitalistique… c’est un préalable.
En effet, nombre d’avocats fonctionnent aujourd’hui encore en mode individuel ou associatif (AARPI ou autre), sans structure d’exercice ayant une personnalité et une existence propres. Et lorsque ce n’est pas le cas, les structures ne sont pas forcément adaptées (SCPA à l’IR par exemple). Ces modes d’exercices correspondent à une conception ancienne de la pratique du métier d’avocat qui n’a pas pris en compte les bouleversements du marché du droit et plus largement du marché du conseil professionnel.
Comment financer des projets, une stratégie, des investissements, des offres innovantes quand on est seul ou que l’on n’a aucune capacité d’autofinancement et que l’intégralité du résultat est distribuée aux associés (pour des raisons fiscales notamment) ?
Comment donner confiance à un banquier, voir un investisseur, pour financer un projet alors que la structure n’a aucune réserve, aucun fonds propres ? Il n’y a pas de raisons que les financiers croient en l’entreprise si les associés eux-mêmes ne donnent pas des signes tangibles.
Pour toutes ces raisons et bien d’autres (goût de l’entreprise, projet commun qui sublime les individualités et les égos, patrimonialité …), il nous paraît indispensable de créer une structure capitalistique (sinon plusieurs) pour porter les projets et permettre leur développement.
Parlons maintenant financement
Nous avons pris le parti d’étudier les apports du financement dans le développement et la pérennité de l’entreprise.
Dans un premier temps, nous aborderons les divers modes de financement qui aujourd’hui sont possibles pour les avocats. Il s’agit principalement de l’autofinancement et des concours bancaires.
Nous évoquerons également, de manière prospective, les ouvertures récentes et les réflexions initiées en particulier par le CNB (dans la résolution du 17 novembre 2017 et les travaux postérieurs).
1. Le financement du cycle d’investissement
Le cycle d’investissement concerne l’acquisition et l’utilisation des immobilisations nécessaires à l’activité de l’entreprise (locaux, système informatique et bureautique) qui constituent le socle des outils de production.
A sa création, le cabinet doit se procurer un ensemble de biens destinés à rester dans la structure (moyen et long terme). Il est nécessaire chaque année, d’adapter ou renouveler ces investissements de départ. Il faut également faire face au développement d’activités et donc à l’accroissement des moyens.
1.1. Les types de financement
A) Investissements corporels et RH
- Création d’une capacité de production en fonction des objectifs initiaux,
- Maintien de la capacité par la pérennité de l’équipe et le renouvellement des immobilisations: investissement de
- Augmentation de la capacité pour assurer le développement (RH et outils),
- Orientation vers de nouvelles activités : investissement de développement d’offres innovantes,
- Réalisation de gain de productivité afin de réduire les coûts, accroître les marges, la compétitivité : investissement de productivité.
B) Investissements incorporels
- Les investissements consacrés à la création ou développement de la marque (marketing, communication),
- Les investissements de recherche et développement concernant les pratiques, les offres,
- Les investissements en formation accompagnent les investissements sur les offres, savoir-faire par l’adaptation et la qualification des équipes (associés, collaborateurs, juristes et assistantes).
- Les investissements en logiciels
- Les investissements pour mener à bien les actions commerciales (BD disent les anglo-saxons).
C) Investissements financiers
Les investissements financiers sont les acquisitions de titres de participation de la structure dans d’autres structures (holding, SPE, SPFPL, ou autres sociétés dont les activités ne relèvent pas du métier même d’avocat (participation dans une Legal Tech…).
En résumé les investissements, corporels, incorporels et financiers sont complémentaires et constituent le socle permettant d’assurer les futurs développements.
1.2. Moyens de financement du cycle d’investissement
Ainsi le cabinet peut financer ses investissements par ses fonds propres ou par concours bancaires.
A) Le financement des investissements par « voie interne »
Il existe trois moyens de financement de fonds propres.
- L’autofinancement
La plus facile à mettre en œuvre car il n’y a pas à obtenir l’accord des personnes extérieures à l’entreprise et qu’elle n’entraîne pas de frais. Toutes les entreprises l’utilisent y compris les plus grandes. Ce sont les ressources internes disponibles après rémunération des associés. On peut estimer cependant aujourd’hui qu’il est préférable de recourir à un financement bancaire à des taux historiquement bas.
- L’augmentation de capital
Ce mode de financement permet de lever des fonds, auprès des associés existants ou de nouveaux apporteurs de fonds. Elle permet de financer le développement du cabinet (investissements) ou en cas de perte, rétablir une situation financière saine. Récemment le cabinet AGN (Agence des Nouveaux Avocats) a levé des fonds auprès de confrères extérieurs au projet et n’exerçant pas dans la structure).
Les réflexions prospectives de la profession (CNB, ACE) vont plus loin encore que ce qui est prévu dans les décrets de 2016 ; au-delà de l’entrée dans le capital de cabinets d’avocats (via des SPE ou Holding) de membres ou structures d’une des 7 professions réglementées, on parle de prise de participation minoritaires d’investisseurs financiers (comme c’est déjà le cas pour les professionnels du chiffre). Nous reparlerons bientôt de tout cela car les choses risquent d’aller vite (que dire d’une structure commune qui aujourd’hui associe avocats et experts comptables alors que ces derniers ont des investisseurs extérieurs aux 7 professions règlementées désignées).
B) Le financement des investissements par « voie externe ».
Les fonds propres sont le plus souvent, insuffisants ou inexistants pour financer des investissements. L’entreprise doit donc recourir à des sources de financement externes.
- Les emprunts à long ou moyen terme
Le recours à ce mode de financement augmente son endettement et réduit sa capacité d’emprunt. Les 2 types sont les emprunts obligataires et les emprunts indivis (nettement plus courant auprès d’un même et unique établissement financier).
- Le crédit-bail
Contrat de location où l’organisme prêteur reste propriétaire du bien (matériel) jusqu’à la fin du contrat pour une valeur résiduelle. Contrairement à l’emprunt, le crédit ne demande pas d’apport personnel. C’est un procédé rapide et simple.
2. Le financement du cycle d’exploitation
Indépendamment des investissements que nous venons d’étudier, l’exploitation engendre elle aussi des besoins financiers.
2.1. Les besoins du financement du cycle d’exploitation.
L’importance des besoins issus de l’exploitation dépend essentiellement de la durée du cycle de la production, de la politique de facturation (temps passés, abonnements, forfaits …) et d’encaissement ainsi que des délais de règlement obtenus des prestataires et fournisseurs.
- Le Besoin en Fonds de Roulement (BFR)
Le BFR finance les besoins liés au cycle d’exploitation. Il est la résultante des écarts existants entre les opérations d’exploitation (achats de biens et services, ventes de prestations et règlement des créances détenues).
- La trésorerie
Faire face au règlement de ses échéances exige des liquidités qui ne sont pas toujours disponibles. En cas d’insuffisance, l’entreprise doit avoir recours à des découverts ou encours bancaires négociés.
2.2. Les moyens du financement du cycle d’exploitation
- Le financement lié aux délais de règlements des clients
- Le fonds de roulement : excédent des ressources stables sur les immobilisations, il résulte de la politique financière de l’entreprise et est destiné à couvrir le besoin de financement permanent qu’exige l’exploitation.
- Le crédit consenti par les fournisseurs : les délais de règlement accordés par les fournisseurs constituent une forme de crédit inter-entreprises qui permet le financement d’une partie des délais de paiement accordés aux clients
- Mobilisation de créances : pour se procurer des liquidités l’entreprise qui a accordé des délais de paiements peut mobiliser ses créances sans attendre leur échéance et les céder à un organisme financier ou bancaire.
- Loi DAILLY
- L’affacturage
- Crédits de trésorerie : c’est une avance d’argent consentie par la banque pour financer des déficits de trésorerie. Ils sont destinés à faire face aux difficultés temporaires de trésorerie : découverts bancaires ou crédit relais.
Jurimanagement est régulièrement sollicitée pour accompagner les associés dans les divers stades de leur réflexion concernant leur développement, pour mettre en place les outils de veille stratégique et les tableaux de bord permettant à chaque structure de ne pas subir les évolutions du marché, continuer à se développer et pérenniser l’entreprise qu’est devenu le cabinet d’avocats.
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